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PAMIETY

Active
Siren493 744 650Société civile68210 BALSCHWILLERCréée le 25 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMIETY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 744 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Vergers, 68210 Balschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE ITTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMIETY

Dénomination
PAMIETY
SIREN
493 744 650
SIRET (siège)
493 744 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21493744650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 744 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
11 RUE DES VERGERS, 68210, BALSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMIETY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société

Finances de PAMIETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMIETY

CG

CARINE GIMENEZ

Autre

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

MI

MARIE ITTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

JP

JEAN-LOUIS PAMIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

SP

STEPHANIE PAMIES

Autre

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de PAMIETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 BALSCHWILLERSiègeActif

    493 744 650 00018 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMIETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAMIETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMIETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMIETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMIETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMIETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMIETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMIETY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur PAMIETY

Quel est le numéro SIREN de PAMIETY ?

Le numéro SIREN de PAMIETY est 493 744 650. Le SIRET de son siège social est 493 744 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493744650.

Qui dirige PAMIETY ?

PAMIETY est dirigée par MARIE ITTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMIETY ?

Le siège social de PAMIETY est situé 11 rue des Vergers, 68210 Balschwiller.

PAMIETY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMIETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMIETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMIETY.

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