PAMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 094 307, PAMINA est une société civile créée le 2 octobre 1996. Elle est domiciliée 112 Che Cantaussel Mr Meric J M, 34830 Clapiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-HELENE LAGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMINA
INSEE- Dénomination
- PAMINA
- SIREN
- 409 094 307
- SIRET (siège)
- 409 094 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409094307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 094 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 169 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- 112 CHE CANTAUSSEL MR MERIC J M, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMINA
Propriété - gestion d'immeubles
Finances de PAMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de PAMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
409 094 307 00017 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMINA
INPIComptes annuels de PAMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMINA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 février 2025 · N° 2024083166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur PAMINA
Quel est le numéro SIREN de PAMINA ?
Le numéro SIREN de PAMINA est 409 094 307. Le SIRET de son siège social est 409 094 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409094307.
Qui dirige PAMINA ?
PAMINA est dirigée par MARIE-HELENE LAGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMINA ?
Le siège social de PAMINA est situé 112 Che Cantaussel Mr Meric J M, 34830 Clapiers.
PAMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMINA.
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