PAMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 762 048, PAMINA est une SCI créée le 29 mai 2012. Elle est domiciliée 230 Rte des Dolines, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JUSTINE DUVILLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMINA
INSEE- Dénomination
- PAMINA
- SIREN
- 751 762 048
- SIRET (siège)
- 751 762 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72751762048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 762 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 230 RTE DES DOLINES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMINA
Location immobilière de son patrimoine
Finances de PAMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMINA
INSEECLIPPER DIFFUSION
Autre
Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans
Établissements de PAMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
751 762 048 00013 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMINA
INPIComptes annuels de PAMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMINA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 février 2025 · N° 2024083166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur PAMINA
Quel est le numéro SIREN de PAMINA ?
Le numéro SIREN de PAMINA est 751 762 048. Le SIRET de son siège social est 751 762 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751762048.
Qui dirige PAMINA ?
PAMINA est dirigée par JUSTINE DUVILLIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMINA ?
Le siège social de PAMINA est situé 230 Rte des Dolines, 06560 Valbonne.
PAMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMINA.
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