PAML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAML est une SCI immatriculée le 9 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 974 528. Elle est domiciliée 4 rue Wolfgang Amadeus Mozart B2 - Terrasse de St Patern, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-ANDRE FEILLAFEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAML
INSEE- Dénomination
- PAML
- SIREN
- 884 974 528
- SIRET (siège)
- 884 974 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34884974528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 974 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 4 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART B2 - TERRASSE DE ST PATERN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAML
L'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous évenements immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité ou autres, ainsi que leur location à des tiers. L'acquisition, la cession et la gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de PAML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAML
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans
PAFML
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de PAML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
884 974 528 00017 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAML
INPIComptes annuels de PAML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAML. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-06-20
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur PAML
Quel est le numéro SIREN de PAML ?
Le numéro SIREN de PAML est 884 974 528. Le SIRET de son siège social est 884 974 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34884974528.
Qui dirige PAML ?
PAML est dirigée par PIERRE-ANDRE FEILLAFEIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAML ?
Le siège social de PAML est situé 4 rue Wolfgang Amadeus Mozart B2 - Terrasse de St Patern, 56000 Vannes.
PAML est-elle toujours en activité ?
Oui, PAML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAML.
Entreprises similaires
Même activité à Vannes