PAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAMM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 730 100. Elle est domiciliée 45 RUE Porteissade CHATEAUDOUBLE, 83300 Châteaudouble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANTONIN OBRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMM
INSEE- Dénomination
- PAMM
- SIREN
- 449 730 100
- SIRET (siège)
- 449 730 100 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449730100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 730 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 45 RUE Porteissade CHATEAUDOUBLE, 83300, Châteaudouble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMM
L'acquisition la construction la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel et notamment de trois terrains situés sur la commune de Châteaudouble. La mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de PAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 ChâteaudoubleSiègeActif
449 730 100 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de PAMM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBRIOT Antonin, Olivier
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur PAMM
Quel est le numéro SIREN de PAMM ?
Le numéro SIREN de PAMM est 449 730 100. Le SIRET de son siège social est 449 730 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449730100.
Qui dirige PAMM ?
PAMM est dirigée par ANTONIN OBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMM ?
Le siège social de PAMM est situé 45 RUE Porteissade CHATEAUDOUBLE, 83300 Châteaudouble.
PAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMM.
Entreprises similaires
Même activité dans le département