PAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 927 901, PAMM est une SCI créée le 17 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Hautes Bornes, 28300 Champhol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MARC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMM
INSEE- Dénomination
- PAMM
- SIREN
- 830 927 901
- SIRET (siège)
- 830 927 901 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18830927901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 927 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 36 RUE DES HAUTES BORNES, 28300, CHAMPHOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAMM
Acquisition, propriété, exploitation, gestion par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de PAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMM
INSEEÉtablissements de PAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 CHAMPHOLSiègeActif
830 927 901 00025 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
- 28630 LE COUDRAYFermé
830 927 901 00017 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMM
INPIComptes annuels de PAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur PAMM
Quel est le numéro SIREN de PAMM ?
Le numéro SIREN de PAMM est 830 927 901. Le SIRET de son siège social est 830 927 901 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18830927901.
Qui dirige PAMM ?
PAMM est dirigée par PASCAL MARC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMM ?
Le siège social de PAMM est situé 36 rue des Hautes Bornes, 28300 Champhol.
PAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMM.
Entreprises similaires
Même activité à Champhol