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PAMOTEL

Active
Siren533 153 557SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 03 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PAMOTEL est une SARL immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 153 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 1069 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par CHRISTIAN RUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAMOTEL

Dénomination
PAMOTEL
SIREN
533 153 557
SIRET (siège)
533 153 557 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38533153557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 153 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 août 2011
Siège social
1069 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAMOTEL

Hôtel restaurant

Finances de PAMOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMOTEL

CR

CHRISTIAN RUEL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. LECLERC Magda Marie-Claude nom d'usage : SEBBEN devient gérant MEUNIER

MEUNIER Morgan Dominique nom d'usage · de mai 2015 à août 2015

PS

Patrick SEBBEN

Gérant(e) · de août 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAMOTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    533 153 557 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5510Z

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNFermé

    533 153 557 00012 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAMOTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAMOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMOTEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-06-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LECLERC Magda Marie-Claude nom d'usage : SEBBEN n'est plus gérant. RUEL Christian René Gilbert nom d'usage : RUEL devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MEUNIER Morgan Dominique nom d'usage : MEUNIER n'est plus gérant. LECLERC Magda Marie-Claude nom d'usage : SEBBEN devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2011-07-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur PAMOTEL

Quel est le numéro SIREN de PAMOTEL ?

Le numéro SIREN de PAMOTEL est 533 153 557. Le SIRET de son siège social est 533 153 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533153557.

Qui dirige PAMOTEL ?

PAMOTEL est dirigée par CHRISTIAN RUEL, gérant.

Où se situe le siège social de PAMOTEL ?

Le siège social de PAMOTEL est situé 1069 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

PAMOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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