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PAMP SCI

Active
Siren433 894 870654013690 GRAVESONCréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PAMP SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 894 870. Elle est domiciliée Che des Meuilles Mas l'Enclos, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE CHAPPELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMP SCI

Dénomination
PAMP SCI
SIREN
433 894 870
SIRET (siège)
433 894 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09433894870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 894 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
CHE DES MEUILLES MAS L'ENCLOS, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMP SCI

Achat location construction par bail d'immeubles bâtis ou non

Finances de PAMP SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMP SCI

MC

MONIQUE CHAPPELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

PP

PIERRE PETIT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

AP

ANGELINE PETIT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de PAMP SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    433 894 870 00016 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAMP SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PAMP SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMP SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMP SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMP SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAMP SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/52160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMP SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMP SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur PAMP SCI

Quel est le numéro SIREN de PAMP SCI ?

Le numéro SIREN de PAMP SCI est 433 894 870. Le SIRET de son siège social est 433 894 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433894870.

Qui dirige PAMP SCI ?

PAMP SCI est dirigée par MONIQUE CHAPPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMP SCI ?

Le siège social de PAMP SCI est situé Che des Meuilles Mas l'Enclos, 13690 Graveson.

PAMP SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMP SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMP SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMP SCI.

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