PAMPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 854 001 807, PAMPA est une SCI créée le 19 septembre 2019. Son siège social est situé 349 RTE de Bangor La Rocaille, 56360 Le Palais. PAMPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Camille de la MOTTE de BROONS de VAUVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMPA
INSEE- Dénomination
- PAMPA
- SIREN
- 854 001 807
- SIRET (siège)
- 854 001 807 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14854001807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 001 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 349 RTE de Bangor La Rocaille, 56360, Le Palais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAMPA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de PAMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMPA
INSEEBODACCCamille de la MOTTE de BROONS de VAUVERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Hubert de la MOTTE de BROONS de VAUVERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
TY BETA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à avril 2025
Perrine, Dominique, Fabienne LALEOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à avril 2025
Véronique, Christine, Sylvie né BERTHO LE MESTRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAMPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56360 Le PalaisSiègeActif
854 001 807 00023 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 6820B
- 56360 LE PALAISFermé
854 001 807 00015 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMPA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026006031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/13153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAMPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
LE MESTRE Olivier nom d'usage : LE MESTRE n'est plus gérant. LALEOUSE Perrine Dominique Fabienne nom d'usage : LALEOUSE n'est plus gérant. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT Camille Marie Louise Anne nom d'usage : DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT devient gérant. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT Hubert Marie Antoine Mathieu nom d'usage : DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT devient gérant. Société à responsabilité limitée TY BETA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MESTRE Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALEOUSE Perrine, Dominique, Fabienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-09-03
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur PAMPA
Quel est le numéro SIREN de PAMPA ?
Le numéro SIREN de PAMPA est 854 001 807. Le SIRET de son siège social est 854 001 807 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14854001807.
Qui dirige PAMPA ?
PAMPA est dirigée par Camille de la MOTTE de BROONS de VAUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMPA ?
Le siège social de PAMPA est situé 349 RTE de Bangor La Rocaille, 56360 Le Palais.
PAMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPA.
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