PAMPELONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PAMPELONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2009, identifiée par le SIREN 431 862 986. Elle est domiciliée 75 rue Edith Piaf, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAPHAEL PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMPELONE
INSEE- Dénomination
- PAMPELONE
- SIREN
- 431 862 986
- SIRET (siège)
- 431 862 986 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31431862986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 862 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 75 RUE EDITH PIAF, 07000, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMPELONE
Location d'immeubles nus
Finances de PAMPELONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMPELONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de PAMPELONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANSiègeActif
431 862 986 00012 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAMPELONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAMPELONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPELONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMPELONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPELONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPELONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mars 2024 · N° 23-16.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMPELONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMPELONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur PAMPELONE
Quel est le numéro SIREN de PAMPELONE ?
Le numéro SIREN de PAMPELONE est 431 862 986. Le SIRET de son siège social est 431 862 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31431862986.
Qui dirige PAMPELONE ?
PAMPELONE est dirigée par RAPHAEL PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMPELONE ?
Le siège social de PAMPELONE est situé 75 rue Edith Piaf, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban.
PAMPELONE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMPELONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMPELONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPELONE.
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