PAMPELUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMPELUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 300 237. Son siège social est situé 9 rue de Pampelune, 02200 Soissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD RUOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAMPELUNE
INSEE- Dénomination
- PAMPELUNE
- SIREN
- 900 300 237
- SIRET (siège)
- 900 300 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34900300237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 300 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 9 RUE DE PAMPELUNE, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMPELUNE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PAMPELUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMPELUNE
INSEEÉtablissements de PAMPELUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
900 300 237 00014 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMPELUNE
INPIComptes annuels de PAMPELUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPELUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMPELUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPELUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPELUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMPELUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMPELUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur PAMPELUNE
Quel est le numéro SIREN de PAMPELUNE ?
Le numéro SIREN de PAMPELUNE est 900 300 237. Le SIRET de son siège social est 900 300 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34900300237.
Qui dirige PAMPELUNE ?
PAMPELUNE est dirigée par ARNAUD RUOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMPELUNE ?
Le siège social de PAMPELUNE est situé 9 rue de Pampelune, 02200 Soissons.
PAMPELUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMPELUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMPELUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPELUNE.
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