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PAMPLEMOUSSE

Active
Siren392 111 217549975010 PARIS 10Créée le 19 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 111 217, PAMPLEMOUSSE est une 5499 créée le 19 août 1993. Son siège social est situé 8 R d'Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE

Dénomination
PAMPLEMOUSSE
SIREN
392 111 217
SIRET (siège)
392 111 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16392111217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 111 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
19 août 1993
Siège social
8 R D'ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    392 111 217 00015 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMPLEMOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1993

Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 392 111 217. Le SIRET de son siège social est 392 111 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392111217.

Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé 8 R d'Enghien, 75010 Paris 10.

PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE.

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