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PAMPLEMOUSSE

Active
Siren477 679 179549994360 BRY-SUR-MARNECréée le 15 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAMPLEMOUSSE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 679 179. Elle est domiciliée 3 rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521J.

Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE

Dénomination
PAMPLEMOUSSE
SIREN
477 679 179
SIRET (siège)
477 679 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95477679179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 679 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
521J
Date de création
15 juin 2004
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé

    477 679 179 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 521J

Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMPLEMOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 477 679 179. Le SIRET de son siège social est 477 679 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477679179.

Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé 3 rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne.

PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMPLEMOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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