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PAMPLEMOUSSE

Active
Siren483 528 261549926100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 528 261, PAMPLEMOUSSE est une 5499 créée le 8 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Charles de Gaulle, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. FLORIAN MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE

Dénomination
PAMPLEMOUSSE
SIREN
483 528 261
SIRET (siège)
483 528 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41483528261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 528 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
08 août 2005
Siège social
17 PL CHARLES DE GAULLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMPLEMOUSSE

Vente de chaussures, accessoires, articles de sport et vêtement de sport, habillement

Finances de PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE

FM

FLORIAN MOUTON

Gérant

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    483 528 261 00017 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMPLEMOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2016. Clôturée le 29 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-12-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Marques déposées par PAMPLEMOUSSE

PAMPLEMOUSSE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M 1971

    N° 3870299 · Déposée le 27 octobre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 27 octobre 2021

  • MONFLAUD

    N° 3855613 · Déposée le 30 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 30 août 2021

  • VODKA PAMPLEMOUSSE

    N° 3686324 · Déposée le 23 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 23 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 483 528 261. Le SIRET de son siège social est 483 528 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483528261.

Qui dirige PAMPLEMOUSSE ?

PAMPLEMOUSSE est dirigée par FLORIAN MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé 17 Pl Charles de Gaulle, 26100 Romans-sur-Isere.

PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMPLEMOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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