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PAMPLEMOUSSE

Active
Siren801 572 405SCI97150 SAINT MARTINCréée le 14 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMPLEMOUSSE est une SCI immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 572 405. Elle est domiciliée Sci Oranger Hope Estate Lots 49/50 rue du Manioc, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ELIE MOUYAL, gérant.

Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE

Dénomination
PAMPLEMOUSSE
SIREN
801 572 405
SIRET (siège)
801 572 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24801572405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 572 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2014
Siège social
SCI ORANGER HOPE ESTATE LOTS 49/50 RUE DU MANIOC, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMPLEMOUSSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE

CD

CATHERINE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

JM

JEAN-ELIE MOUYAL

Gérant

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    801 572 405 00018 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMPLEMOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 801 572 405. Le SIRET de son siège social est 801 572 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24801572405.

Qui dirige PAMPLEMOUSSE ?

PAMPLEMOUSSE est dirigée par JEAN-ELIE MOUYAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé Sci Oranger Hope Estate Lots 49/50 rue du Manioc, 97150 Saint Martin.

PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE.

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