PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMPLEMOUSSE est une 6540 immatriculée le 23 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 513 872. Elle est domiciliée 12 CHE de Joanetaenea, 64210 Ahetze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MORINO-ROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 908 513 872
- SIRET (siège)
- 908 513 872 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29908513872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 513 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 12 CHE de Joanetaenea, 64210, Ahetze
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAMPLEMOUSSE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE
INSEEATLANTIQUE EXPLOITATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de PAMPLEMOUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 AhetzeSiègeActif
908 513 872 00022 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B
- 34670 BAILLARGUESFermé
908 513 872 00014 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMPLEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-17
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 908 513 872. Le SIRET de son siège social est 908 513 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29908513872.
Qui dirige PAMPLEMOUSSE ?
PAMPLEMOUSSE est dirigée par SYLVIE MORINO-ROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé 12 CHE de Joanetaenea, 64210 Ahetze.
PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE.
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