PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 307 907, PAMPLEMOUSSE est une 6540 créée le 12 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Resistance, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIETTE BRUNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 920 307 907
- SIRET (siège)
- 920 307 907 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26920307907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 307 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 4 AV DE LA RESISTANCE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMPLEMOUSSE
Location logements
Finances de PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PAMPLEMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
920 307 907 00013 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE
INPIComptes annuels de PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMPLEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 920 307 907. Le SIRET de son siège social est 920 307 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920307907.
Qui dirige PAMPLEMOUSSE ?
PAMPLEMOUSSE est dirigée par JULIETTE BRUNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé 4 av de la Resistance, 64000 Pau.
PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Pau