PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 986 169, PAMPLEMOUSSE est une 6540 créée le 20 janvier 2026. Elle est domiciliée 7 de l'Abbaye, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Etienne PAGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 999 986 169
- SIRET (siège)
- 999 986 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40999986169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 986 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 7 de l'Abbaye, 77400, Lagny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMPLEMOUSSE
Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, location de tous terrains et immeubles ; mise en valeur de tous immeubles, propriété, administration et exploitation, directe ou non, de tous immeubles bâtis ou non
Finances de PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMPLEMOUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de PAMPLEMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 Lagny-sur-MarneSiègeActif
999 986 169 00012 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMPLEMOUSSE
INPIComptes annuels de PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMPLEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMPLEMOUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-19
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de PAMPLEMOUSSE est 999 986 169. Le SIRET de son siège social est 999 986 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40999986169.
Qui dirige PAMPLEMOUSSE ?
PAMPLEMOUSSE est dirigée par Etienne PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de PAMPLEMOUSSE est situé 7 de l'Abbaye, 77400 Lagny-sur-Marne.
PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMPLEMOUSSE.
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