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PAMS

Active
Siren448 230 193Société étrangère 726 CHOME MINAMI AOYAMACréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAMS est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 448 230 193. Le siège social de l'entreprise se trouve Minato-Ku Tokyo-To, 726 Chome Minami Aoyama. Son activité principale relève du code NAF 9002Z.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
448 230 193
SIRET (siège)
448 230 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58448230193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 230 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
MINATO-KU TOKYO-TO, 726 CHOME MINAMI AOYAMA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 726 CHOME MINAMI AOYAMASiègeFermé

    448 230 193 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 9002Z

  • 75002 PARISFermé

    448 230 193 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 9002Z

Documents juridiques de PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 448 230 193. Le SIRET de son siège social est 448 230 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448230193.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé Minato-Ku Tokyo-To, 726 Chome Minami Aoyama.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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