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PAMS

Active
Siren478 978 430SCI33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIACCréée le 09 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 978 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che d’Escone, 33920 Saint-Yzan-de-Soudiac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN ARMISEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
478 978 430
SIRET (siège)
478 978 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00478978430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 978 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 2004
Siège social
6 CHE D’ESCONE, 33920, SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMS

ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

JA

JEAN ARMISEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2004) · 22 ans

SM

SYLVIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2004) · 22 ans

JP

JEAN PERRUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2004) · 22 ans

GP

GHISLAINE POIRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIACSiègeActif

    478 978 430 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2004

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 478 978 430. Le SIRET de son siège social est 478 978 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478978430.

Qui dirige PAMS ?

PAMS est dirigée par JEAN ARMISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé 6 Che d’Escone, 33920 Saint-Yzan-de-Soudiac.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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