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PAMS

Active
Siren490 352 630SCI77500 CHELLESCréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

PAMS est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 352 630. Son siège social est situé 17 rue des Chaumes, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AVOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
490 352 630
SIRET (siège)
490 352 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37490352630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 352 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
17 RUE DES CHAUMES, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMS

acquisition transformation aménagement gestion exploitation de biens immobiliers

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

MA

MATHEO AVOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

SA

SARAH AVOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

PA

PASCAL AVOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

AP

ANGELA PASCOA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    490 352 630 00019 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 490 352 630. Le SIRET de son siège social est 490 352 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490352630.

Qui dirige PAMS ?

PAMS est dirigée par PASCAL AVOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé 17 rue des Chaumes, 77500 Chelles.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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