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PAMS

Active
Siren848 329 827SCI62217 ACHICOURTCréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PAMS est une SCI immatriculée le 15 février 2019 sous le numéro SIREN 848 329 827. Elle est domiciliée 3 rue Charles Ferrand, 62217 Achicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD ETEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
848 329 827
SIRET (siège)
848 329 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08848329827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 329 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2019
Siège social
3 RUE CHARLES FERRAND, 62217, ACHICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMS

Activité d'achat et de locations de locaux à usage d'habitation

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

AE

ARNAUD ETEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

PF

PASCAL FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

AG

ANNE-SOPHIE GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 ACHICOURTSiègeActif

    848 329 827 00010 · ouvert le 10 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-10

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 848 329 827. Le SIRET de son siège social est 848 329 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08848329827.

Qui dirige PAMS ?

PAMS est dirigée par ARNAUD ETEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé 3 rue Charles Ferrand, 62217 Achicourt.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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