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PAMS

Active
Siren930 378 757SCI21560 CouternonCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 378 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Marie Petitot, 21560 Couternon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien GOULAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
930 378 757
SIRET (siège)
930 378 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83930378757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 378 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2024
Siège social
10 RUE Marie Petitot, 21560, Couternon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMS

L'acquisition et la gestion de tous immeubles

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

SG

Sébastien GOULAS

Gérant

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

MB

Mélanie BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

E

E.F.G.S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 CouternonSiègeActif

    930 378 757 00015 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 930 378 757. Le SIRET de son siège social est 930 378 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83930378757.

Qui dirige PAMS ?

PAMS est dirigée par Sébastien GOULAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé 10 RUE Marie Petitot, 21560 Couternon.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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