PAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 923 215. Son siège social est situé 2 ALL s Léon Gambetta, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Arthur AUGUY, président de sas.
Fiche d'identité de PAMS
INSEE- Dénomination
- PAMS
- SIREN
- 939 923 215
- SIRET (siège)
- 939 923 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27939923215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 923 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 2 ALL s Léon Gambetta, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMS
La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou autres entités juridiques, et plus généralement toutes opérations commerciales immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet sus indiqué ou susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de PAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMS
INSEEÉtablissements de PAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
939 923 215 00015 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PAMS
INPIComptes annuels de PAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04585
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025026376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.907
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/12483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 janvier 2018 · N° 14/09595
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 novembre 2017 · N° 14/07769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 98-60.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.996
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.995
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.370
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-43.481
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-42.942
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.310
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.518
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.503
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.165
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.099
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.741
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.615
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.817
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-44.396
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.336
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.325
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.141
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.134
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.981
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.568
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.280
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.393
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.142
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.162
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.036
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Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.984
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.101
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.121
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-41.224
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.488
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.484
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.057
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.128
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.205
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Décision du 06 mai 1998 · N° 95-42.814
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-60.460
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Décision du 01 avril 1998 · N° 96-60.469
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Décision du 01 avril 1998 · N° 95-45.044
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Décision du 31 mars 1998 · N° 95-41.728
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Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.836
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.426
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.418
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.370
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Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.380
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Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.474
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Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.198
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Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-42.184
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-41.776
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.342
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.236
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.006
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.155
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.645
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.017
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Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.942
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Décision du 10 juin 1997 · N° 95-20.563
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Décision du 10 juin 1997 · N° 96-60.177
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Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.366
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Décision du 14 mai 1997 · N° 94-42.636
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Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.419
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Décision du 14 mai 1997 · N° 94-45.349
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-60.907
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Décision du 05 mars 1997 · N° 96-60.024
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Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.684
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-41.988
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Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.079
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.704
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-45.421
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-61.004
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.377
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.342
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.310
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-60.878
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.970
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-42.226
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-42.246
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.975
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Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-44.030
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.884
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.255
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.251
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-43.184
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.458
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Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
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Décision du 11 juin 1996 · N° 95-60.249
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Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.825
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Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.784
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.496
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.798
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Décision du 28 mai 1996 · N° 96-40.776
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Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.768
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Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.574
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Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.660
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Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.588
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-40.077
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-40.068
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Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.798
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Décision du 16 avril 1996 · N° 93-42.541
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Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.182
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.762
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.643
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.228
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.192
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Décision du 05 mars 1996 · N° 93-40.944
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Décision du 05 mars 1996 · N° 93-40.720
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Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.505
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Décision du 22 février 1996 · N° 93-41.062
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.891
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Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.890
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Décision du 07 février 1996 · N° 95-45.366
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Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.626
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Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-40.751
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-42.835
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.042
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Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-44.341
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.844
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-44.740
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.700
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.627
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.495
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.451
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.077
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.567
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-60.438
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 95-60.076
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Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
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Décision du 27 juin 1995 · N° 95-42.729
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Décision du 27 juin 1995 · N° 94-41.344
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.063
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Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
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Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.404
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Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.497
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Décision du 04 mai 1995 · N° 95-41.336
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.434
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.409
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.360
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.392
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.390
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.362
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.353
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.389
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Décision du 04 avril 1995 · N° 95-60.212
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-40.572
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Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-43.312
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.465
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Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Décision du 08 mars 1994 · N° 93-45.672
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Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.614
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-60.240
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Décision du 24 mars 1993 · N° 89-44.824
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Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.124
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-60.283
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Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-41.713
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-41.709
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 89-45.948
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Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-40.873
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Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.552
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.703
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Décision du 08 avril 1992 · N° 91-60.279
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Décision du 11 mars 1992 · N° 87-43.089
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-40.856
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Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-60.556
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Décision du 25 septembre 1991 · N° 90-43.862
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Décision du 20 mars 1991 · N° 88-42.679
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-45.073
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Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
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Décision du 06 mars 1990 · N° 87-44.386
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-43.445
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Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-40.510
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Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-42.173
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Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2024-12-18
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur PAMS
Quel est le numéro SIREN de PAMS ?
Le numéro SIREN de PAMS est 939 923 215. Le SIRET de son siège social est 939 923 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27939923215.
Qui dirige PAMS ?
PAMS est dirigée par Arthur AUGUY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMS ?
Le siège social de PAMS est situé 2 ALL s Léon Gambetta, 92110 Clichy.
PAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.
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