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PAMS ARCHITECTURE

Active
Siren907 993 463SARL38100 GrenobleCréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 993 463, PAMS ARCHITECTURE est une SARL créée le 8 décembre 2021. Son siège social est situé 8 BD 8 Boulevard Roger Salengro, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. STEPHANE MOUTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMS ARCHITECTURE

Dénomination
PAMS ARCHITECTURE
SIREN
907 993 463
SIRET (siège)
907 993 463 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17907993463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 993 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
8 BD 8 Boulevard Roger Salengro, 38100, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAMS ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de PAMS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS ARCHITECTURE

SM

STEPHANE MOUTAT

Gérant

AP

ANTOINE PINCHART

Gérant

Établissements de PAMS ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    907 993 463 00021 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 7111Z

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    907 993 463 00013 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PAMS ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAMS ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMS ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS ARCHITECTURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MOUTAT Stéphane Daniel Charles nom d'usage : MOUTAT devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Marchés publics de PAMS ARCHITECTURE

4 marchés publics ont été notifiés à PAMS ARCHITECTURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 169 k€.

  • Mission de maîtrise d’œuvre - 6 rue Condorcet

    ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE (ACTIS (OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE)) · notifié le 07 mai 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans

    20,4 k€Services

  • "La Tour du Stade" - 40 bd Gambetta - CHAMBERY - Résidentialisation - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    CRISTAL HABITAT · notifié le 19 mars 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    35,0 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour travaux de démolition partielle suite à un incendie réhabilitation et reconstructiondu bâtiment Mairie

    COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE (MAIRIE) · notifié le 08 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    68,0 k€Services

  • MOE RENOVATION CENTRE CULTUREL LA SOURCE

    COMMUNE DE FONTAINE (MAIRIE) · notifié le 23 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 mois

    45,1 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PAMS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de PAMS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de PAMS ARCHITECTURE est 907 993 463. Le SIRET de son siège social est 907 993 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17907993463.

Qui dirige PAMS ARCHITECTURE ?

PAMS ARCHITECTURE est dirigée par STEPHANE MOUTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ARCHITECTURE ?

Le siège social de PAMS ARCHITECTURE est situé 8 BD 8 Boulevard Roger Salengro, 38100 Grenoble.

PAMS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS ARCHITECTURE.

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