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PAMSEM

Active
Siren880 536 149Société civile34710 LESPIGNANCréée le 13 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMSEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 536 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Prunier, 34710 Lespignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MANOUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMSEM

Dénomination
PAMSEM
SIREN
880 536 149
SIRET (siège)
880 536 149 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87880536149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 536 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2020
Siège social
9 RUE DU PRUNIER, 34710, LESPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMSEM

Acquisition, propriété, cession, apport de tous titres ou valeurs mobilières. Détention, gestion et organisation d'un patrimoine immobilier et toutes opérations civiles s'y rapportant.

Finances de PAMSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMSEM

MC

MARTINE CATTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

JM

JEAN-PIERRE MANOUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de PAMSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34710 LESPIGNANSiègeActif

    880 536 149 00029 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMSEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAMSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMSEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2023-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2020-01-08

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Questions fréquentes sur PAMSEM

Quel est le numéro SIREN de PAMSEM ?

Le numéro SIREN de PAMSEM est 880 536 149. Le SIRET de son siège social est 880 536 149 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87880536149.

Qui dirige PAMSEM ?

PAMSEM est dirigée par JEAN-PIERRE MANOUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMSEM ?

Le siège social de PAMSEM est situé 9 rue du Prunier, 34710 Lespignan.

PAMSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMSEM.

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