CheckersProcédures

PAMT

Active
Siren488 510 488SARL93120 LA COURNEUVECréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAMT est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 510 488. Son siège social est situé 13 rue Franklin, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAMT

Dénomination
PAMT
SIREN
488 510 488
SIRET (siège)
488 510 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89488510488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 510 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2006
Siège social
13 RUE FRANKLIN, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    488 510 488 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de PAMT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAMT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur PAMT

Quel est le numéro SIREN de PAMT ?

Le numéro SIREN de PAMT est 488 510 488. Le SIRET de son siège social est 488 510 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488510488.

Où se situe le siège social de PAMT ?

Le siège social de PAMT est situé 13 rue Franklin, 93120 La Courneuve.

PAMT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAMT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Courneuve

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à La Courneuve

Entreprises du même secteur à La Courneuve

Entreprises à La Courneuve

Toutes les entreprises à La Courneuve