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PAMUSAL

Active
Siren535 397 111SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PAMUSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 397 111. Elle est domiciliée 21 rue Jean Perrin za de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Séverin EVE, gérant.

Fiche d'identité de PAMUSAL

Dénomination
PAMUSAL
SIREN
535 397 111
SIRET (siège)
535 397 111 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64535397111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 397 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
21 RUE JEAN PERRIN ZA DE LA FOSSETTE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMUSAL

l'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers, activités connexes et complémentaires

Finances de PAMUSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMUSAL

S

SELECT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

SE

Séverin EVE

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

Anciens dirigeants (1)

AE

Annette, Maryline, Henriette né HENROT EVE

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAMUSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    535 397 111 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMUSAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAMUSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMUSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMUSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMUSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMUSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMUSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMUSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : EVE Séverin, Stéphane, Robert ; Associé indéfiniment responsable : SELECT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur PAMUSAL

Quel est le numéro SIREN de PAMUSAL ?

Le numéro SIREN de PAMUSAL est 535 397 111. Le SIRET de son siège social est 535 397 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535397111.

Qui dirige PAMUSAL ?

PAMUSAL est dirigée par Séverin EVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMUSAL ?

Le siège social de PAMUSAL est situé 21 rue Jean Perrin za de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande.

PAMUSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMUSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMUSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMUSAL.

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