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PAN

Active
Siren381 962 471SCI69003 LYONCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 962 471, PAN est une SCI créée le 17 mai 1991. Elle est domiciliée 293 rue Duguesclin et Angle 13 rue Abondance, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD TOUBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAN

Dénomination
PAN
SIREN
381 962 471
SIRET (siège)
381 962 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41381962471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 962 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1991
Siège social
293 RUE DUGUESCLIN ET ANGLE 13 RUE ABONDANCE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAN

Acquisition de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, jouissane, administration et exploitation de ces propriétés ; construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciale, après démolition, le cas échéant, de tout ou partie des immeubles ainsi construits.

Finances de PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAN

BT

BERNARD TOUBOUL

Gérant

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

Établissements de PAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    381 962 471 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur PAN

Quel est le numéro SIREN de PAN ?

Le numéro SIREN de PAN est 381 962 471. Le SIRET de son siège social est 381 962 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381962471.

Qui dirige PAN ?

PAN est dirigée par BERNARD TOUBOUL, gérant.

Où se situe le siège social de PAN ?

Le siège social de PAN est situé 293 rue Duguesclin et Angle 13 rue Abondance, 69003 Lyon.

PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAN.

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