PAN INTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 264 316, PAN INTER est une SCI créée le 31 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Voltaire, 66390 Baixas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROIGT, gérant.
Fiche d'identité de PAN INTER
INSEE- Dénomination
- PAN INTER
- SIREN
- 498 264 316
- SIRET (siège)
- 498 264 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68498264316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 264 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 57 RUE VOLTAIRE, 66390, BAIXAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAN INTER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui lui seront apportés en cours de vie sociale.
Finances de PAN INTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAN INTER
INSEEÉtablissements de PAN INTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66390 BAIXASSiègeActif
498 264 316 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAN INTER
INPIComptes annuels de PAN INTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAN INTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAN INTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAN INTER. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAN INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAN INTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur PAN INTER
Quel est le numéro SIREN de PAN INTER ?
Le numéro SIREN de PAN INTER est 498 264 316. Le SIRET de son siège social est 498 264 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498264316.
Qui dirige PAN INTER ?
PAN INTER est dirigée par JEAN ROIGT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAN INTER ?
Le siège social de PAN INTER est situé 57 rue Voltaire, 66390 Baixas.
PAN INTER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAN INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAN INTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAN INTER.
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