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PAN JEAN-MARC

Active
Siren803 932 227Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 juillet 2014

3832Z · Récupération de déchets triés

PAN JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 932 227. Son siège social est situé 11 rue des Freres Lumiere, 14000 Caen. PAN JEAN-MARC relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de PAN JEAN-MARC

Dénomination
PAN JEAN-MARC
SIREN
803 932 227
SIRET (siège)
803 932 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42803932227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 932 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
11 RUE DES FRERES LUMIERE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAN JEAN-MARC

Achat, vente de métaux ferreux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PAN JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    803 932 227 00017 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 3832Z

Conformité de PAN JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAN JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2018. Clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PAN JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAN JEAN-MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-08

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur PAN JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de PAN JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de PAN JEAN-MARC est 803 932 227. Le SIRET de son siège social est 803 932 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803932227.

Où se situe le siège social de PAN JEAN-MARC ?

Le siège social de PAN JEAN-MARC est situé 11 rue des Freres Lumiere, 14000 Caen.

PAN JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAN JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAN JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAN JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.