PAN JEAN-MARC
Active3832Z · Récupération de déchets triés
PAN JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 932 227. Son siège social est situé 11 rue des Freres Lumiere, 14000 Caen. PAN JEAN-MARC relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).
Fiche d'identité de PAN JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- PAN JEAN-MARC
- SIREN
- 803 932 227
- SIRET (siège)
- 803 932 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42803932227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 932 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 11 RUE DES FRERES LUMIERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAN JEAN-MARC
Achat, vente de métaux ferreux.
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Établissements de PAN JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
803 932 227 00017 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 3832Z
Conformité de PAN JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAN JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2018. Clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PAN JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAN JEAN-MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-08
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur PAN JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de PAN JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de PAN JEAN-MARC est 803 932 227. Le SIRET de son siège social est 803 932 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803932227.
Où se situe le siège social de PAN JEAN-MARC ?
Le siège social de PAN JEAN-MARC est situé 11 rue des Freres Lumiere, 14000 Caen.
PAN JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAN JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAN JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAN JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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