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PAN OCCITAN

Active
Siren984 603 076SARL66220 Caudiès-de-FenouillèdesCréée le 22 février 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 603 076, PAN OCCITAN est une SARL créée le 22 février 2024. Son siège social est situé 1 RUE de la Gendarmerie, 66220 Caudiès-de-Fenouillèdes. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BOULOGNE, gérant.

Fiche d'identité de PAN OCCITAN

Dénomination
PAN OCCITAN
SIREN
984 603 076
SIRET (siège)
984 603 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63984603076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 603 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 février 2024
Siège social
1 RUE de la Gendarmerie, 66220, Caudiès-de-Fenouillèdes
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAN OCCITAN

panoccitan.org02 99 43 50 98contact@panoccitan.org

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PAN OCCITAN

LA FABRICATION ET LA VENTE DE PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE GLACERIE SANDWICHERIE PIZZERIA ROTISSERIE RESTAURATION RAPIDE PLATS CUISINES A EMPORTER SUR PLACE OU EN TOURNEE AINSI QUE L'ALIMENTATION GENERALE DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV ET RELAIS COLIS

Finances de PAN OCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAN OCCITAN

JB

JEROME BOULOGNE

Gérant

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de PAN OCCITAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66220 Caudiès-de-FenouillèdesSiègeActif

    984 603 076 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1071C

  • 66720 CassagnesActif

    984 603 076 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAN OCCITAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAN OCCITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN OCCITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAN OCCITAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAN OCCITAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAN OCCITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAN OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAN OCCITAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur PAN OCCITAN

Quel est le numéro SIREN de PAN OCCITAN ?

Le numéro SIREN de PAN OCCITAN est 984 603 076. Le SIRET de son siège social est 984 603 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984603076.

Qui dirige PAN OCCITAN ?

PAN OCCITAN est dirigée par JEROME BOULOGNE, gérant.

Où se situe le siège social de PAN OCCITAN ?

Le siège social de PAN OCCITAN est situé 1 RUE de la Gendarmerie, 66220 Caudiès-de-Fenouillèdes.

PAN OCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAN OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAN OCCITAN est-elle en procédure collective ?

Oui. PAN OCCITAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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