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PAN-TERRE

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Siren412 053 209Société étrangère 4EME AVENUE 45Créée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 053 209, PAN-TERRE est une société étrangère créée le 1er janvier 1997. Son siège social est situé 4040 Herstal, 4eme avenue 45. Son activité principale relève du code NAF 2365Z.

Fiche d'identité de PAN-TERRE

Dénomination
PAN-TERRE
SIREN
412 053 209
SIRET (siège)
412 053 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78412053209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 053 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2365Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
4040 HERSTAL, 4EME AVENUE 45
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAN-TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAN-TERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAN-TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 4EME AVENUE 45SiègeActif

    412 053 209 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 2365Z

  • 28800 BONNEVALFermé

    412 053 209 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 266J

Documents juridiques de PAN-TERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAN-TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAN-TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAN-TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAN-TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAN-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAN-TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur PAN-TERRE

Quel est le numéro SIREN de PAN-TERRE ?

Le numéro SIREN de PAN-TERRE est 412 053 209. Le SIRET de son siège social est 412 053 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412053209.

Où se situe le siège social de PAN-TERRE ?

Le siège social de PAN-TERRE est situé 4040 Herstal, 4eme avenue 45.

PAN-TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAN-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAN-TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAN-TERRE.

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