PAN-TOMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAN-TOMATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 026 819. Elle est domiciliée 3 rue du Souvenir, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de PAN-TOMATE
INSEE- Dénomination
- PAN-TOMATE
- SIREN
- 485 026 819
- SIRET (siège)
- 485 026 819 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56485026819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 026 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 3 RUE DU SOUVENIR, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAN-TOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAN-TOMATE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAN-TOMATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66300 THUIRSiègeFermé
485 026 819 00014 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de PAN-TOMATE
INPIComptes annuels de PAN-TOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN-TOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAN-TOMATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAN-TOMATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAN-TOMATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAN-TOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAN-TOMATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : NAVILLE Katia Rose Mary
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur PAN-TOMATE
Quel est le numéro SIREN de PAN-TOMATE ?
Le numéro SIREN de PAN-TOMATE est 485 026 819. Le SIRET de son siège social est 485 026 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485026819.
Où se situe le siège social de PAN-TOMATE ?
Le siège social de PAN-TOMATE est situé 3 rue du Souvenir, 66300 Thuir.
PAN-TOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAN-TOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAN-TOMATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAN-TOMATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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