PAN1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAN1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 381 893. Elle est domiciliée 10 rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL ASSADOURIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAN1
INSEE- Dénomination
- PAN1
- SIREN
- 848 381 893
- SIRET (siège)
- 848 381 893 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36848381893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 381 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- 10 RUE STANISLAS TORRENTS, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAN1
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PAN1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAN1
INSEEWILEM IM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans
L'AGACAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans
Établissements de PAN1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
848 381 893 00017 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAN1
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAN1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAN1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAN1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAN1. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAN1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAN1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-07
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur PAN1
Quel est le numéro SIREN de PAN1 ?
Le numéro SIREN de PAN1 est 848 381 893. Le SIRET de son siège social est 848 381 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36848381893.
Qui dirige PAN1 ?
PAN1 est dirigée par MICHEL ASSADOURIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAN1 ?
Le siège social de PAN1 est situé 10 rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
PAN1 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAN1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAN1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAN1.
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