PANACEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 833 084, PANACEA est une société civile créée le 8 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit l'Esquillon villa Lys d'Azur, 06590 Theoule-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JAMES HILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANACEA
INSEE- Dénomination
- PANACEA
- SIREN
- 433 833 084
- SIRET (siège)
- 433 833 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18433833084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 833 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- LIEUDIT L'ESQUILLON VILLA LYS D'AZUR, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANACEA
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de PANACEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANACEA
INSEEÉtablissements de PANACEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif
433 833 084 00018 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de PANACEA
INPIComptes annuels de PANACEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANACEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00142
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 18/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03527
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02953
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00818
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/10572
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/09810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mars 2024 · N° 19/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 février 2024 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01075
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03526
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 septembre 2020 · N° 18/06398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/24025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2014 · N° 13/14315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANACEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur PANACEA
Quel est le numéro SIREN de PANACEA ?
Le numéro SIREN de PANACEA est 433 833 084. Le SIRET de son siège social est 433 833 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433833084.
Qui dirige PANACEA ?
PANACEA est dirigée par JAMES HILL, gérant.
Où se situe le siège social de PANACEA ?
Le siège social de PANACEA est situé Lieudit l'Esquillon villa Lys d'Azur, 06590 Theoule-sur-Mer.
PANACEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PANACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANACEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACEA.
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