PANACEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
PANACEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 770 123. Elle est domiciliée 363 RTE des Aillots, 47140 Penne-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1089Z et emploie 3 salariés. Andrei AKSENOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANACEA
INSEE- Dénomination
- PANACEA
- SIREN
- 984 770 123
- SIRET (siège)
- 984 770 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05984770123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 770 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 22 février 2024
- Effectif
- 3
- Siège social
- 363 RTE des Aillots, 47140, Penne-d'Agenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANACEA
La conception, le développement, la fabrication et le conditionnement de miel soufflé, de tous produits alimentaires à base de miel soufflé, de tous produits annexes ou dérivés, et de tous autres produits alimentaires innovants. L'importation, l'exportation, la distribution, la commercialisation et la promotion de tous produits se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus et plus généralement de tous produits alimentaires.
Finances de PANACEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANACEA
INSEEÉtablissements de PANACEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 Penne-d'AgenaisSiègeActif
984 770 123 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 1089Z
Documents juridiques de PANACEA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PANACEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANACEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 18/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02953
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/10572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/09810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mars 2024 · N° 19/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 février 2024 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 septembre 2020 · N° 18/06398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/24025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2014 · N° 13/14315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANACEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Marques déposées par PANACEA
INPIPANACEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PANACEA
Quel est le numéro SIREN de PANACEA ?
Le numéro SIREN de PANACEA est 984 770 123. Le SIRET de son siège social est 984 770 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05984770123.
Qui dirige PANACEA ?
PANACEA est dirigée par Andrei AKSENOV, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANACEA ?
Le siège social de PANACEA est situé 363 RTE des Aillots, 47140 Penne-d'Agenais.
PANACEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PANACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANACEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACEA.
Combien de salariés compte PANACEA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PANACEA emploie 3 salariés.
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