PANACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANACHE est une SAS immatriculée le 11 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 296 535. Elle est domiciliée 4 Che de Beaumont, 63130 Royat. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par LOUIS DOUSSET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PANACHE
INSEE- Dénomination
- PANACHE
- SIREN
- 883 296 535
- SIRET (siège)
- 883 296 535 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64883296535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 296 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 mai 2020
- Siège social
- 4 CHE DE BEAUMONT, 63130, ROYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANACHE
conseil aux entreprise, vente de produits digitaux, conception de produit
Finances de PANACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANACHE
INSEEÉtablissements de PANACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63130 ROYATSiègeActif
883 296 535 00023 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PANACHE
INPIComptes annuels de PANACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2020
Questions fréquentes sur PANACHE
Quel est le numéro SIREN de PANACHE ?
Le numéro SIREN de PANACHE est 883 296 535. Le SIRET de son siège social est 883 296 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64883296535.
Qui dirige PANACHE ?
PANACHE est dirigée par LOUIS DOUSSET, président de sas.
Où se situe le siège social de PANACHE ?
Le siège social de PANACHE est situé 4 Che de Beaumont, 63130 Royat.
PANACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACHE.
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