PANACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 886 288, PANACO est une SCI créée le 14 février 1994. Son siège social est situé 3 RUE du Plein Soleil SEYNOD, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE VEYNACHTER, gérant.
Fiche d'identité de PANACO
INSEE- Dénomination
- PANACO
- SIREN
- 393 886 288
- SIRET (siège)
- 393 886 288 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26393886288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 886 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 921,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 3 RUE du Plein Soleil SEYNOD, 74600, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANACO
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de PANACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANACO
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
393 886 288 00025 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
- 74000 AnnecyFermé
393 886 288 00017 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de PANACO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PANACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2015 · N° 13-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/15625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VEYNACHTER Nicole Marie nom d'usage : VEYNACHTER n'est plus gérant. RENARD Patrick Michel Jean Jacques nom d'usage : RENARD devient gérant. RENARD Nathalie Raymonde Renée nom d'usage : BETH devient gérant
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur PANACO
Quel est le numéro SIREN de PANACO ?
Le numéro SIREN de PANACO est 393 886 288. Le SIRET de son siège social est 393 886 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393886288.
Qui dirige PANACO ?
PANACO est dirigée par NICOLE VEYNACHTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANACO ?
Le siège social de PANACO est situé 3 RUE du Plein Soleil SEYNOD, 74600 Annecy.
PANACO est-elle toujours en activité ?
Oui, PANACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACO.
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