PANACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 632 240, PANACO est une SCI créée le 22 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Debes, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CALMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANACO
INSEE- Dénomination
- PANACO
- SIREN
- 521 632 240
- SIRET (siège)
- 521 632 240 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00521632240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 632 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 13 RUE DEBES, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANACO
La propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet.
Finances de PANACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant statutaire associé · de avril 2010 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
521 632 240 00029 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 6820B
- 34150 GIGNACFermé
521 632 240 00011 · ouvert le 28 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANACO
INPIComptes annuels de PANACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2015 · N° 13-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/15625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-03-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-02-28
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur PANACO
Quel est le numéro SIREN de PANACO ?
Le numéro SIREN de PANACO est 521 632 240. Le SIRET de son siège social est 521 632 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521632240.
Qui dirige PANACO ?
PANACO est dirigée par NATHALIE CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANACO ?
Le siège social de PANACO est situé 13 rue Debes, 34500 Beziers.
PANACO est-elle toujours en activité ?
Oui, PANACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACO.
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