PANACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PANACO est une SCI immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 194 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Verger, 22120 Pommeret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANACO
INSEE- Dénomination
- PANACO
- SIREN
- 825 194 897
- SIRET (siège)
- 825 194 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76825194897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 194 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 4 RUE DU VERGER, 22120, POMMERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANACO
Acquisition, exploitation, gestion, location d'immeubles ou de droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de PANACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans
L.O.T.O.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de PANACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 POMMERETSiègeActif
825 194 897 00013 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANACO
INPIComptes annuels de PANACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2015 · N° 13-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/15625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur PANACO
Quel est le numéro SIREN de PANACO ?
Le numéro SIREN de PANACO est 825 194 897. Le SIRET de son siège social est 825 194 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76825194897.
Qui dirige PANACO ?
PANACO est dirigée par NATHALIE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANACO ?
Le siège social de PANACO est situé 4 rue du Verger, 22120 Pommeret.
PANACO est-elle toujours en activité ?
Oui, PANACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACO.
Entreprises similaires
Même activité à Pommeret