PANAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 368 674, PANAM est une SAS créée le 13 décembre 2014. Son siège social est situé 9 Crs Michelet, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par IMED DALHOUMI, président de sas.
Fiche d'identité de PANAM
INSEE- Dénomination
- PANAM
- SIREN
- 808 368 674
- SIRET (siège)
- 808 368 674 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13808368674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 368 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 13 décembre 2014
- Siège social
- 9 CRS MICHELET, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANAM
Patisserie, boulangerie, viennoiserie, crêperie, sandwicherie, bar à salades, bar à pâtes, salon de thé, glaces le tout à emporter ou à consommer sur place et toutes activités accessoires.
Finances de PANAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANAM
INSEEÉtablissements de PANAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
808 368 674 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 1071C
Documents juridiques de PANAM
INPIComptes annuels de PANAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANAM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PANAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2020. Clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 26 avril 2017. Clôturée le 22 janvier 2020.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 11 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2024005148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 17/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 18/17191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANAM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-06-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2014
Questions fréquentes sur PANAM
Quel est le numéro SIREN de PANAM ?
Le numéro SIREN de PANAM est 808 368 674. Le SIRET de son siège social est 808 368 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808368674.
Qui dirige PANAM ?
PANAM est dirigée par IMED DALHOUMI, président de sas.
Où se situe le siège social de PANAM ?
Le siège social de PANAM est situé 9 Crs Michelet, 92800 Puteaux.
PANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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