PANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 187 111. Son siège social est situé 160 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par OUSSAMA ZERGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PANAMA
INSEE- Dénomination
- PANAMA
- SIREN
- 803 187 111
- SIRET (siège)
- 803 187 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59803187111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 187 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 160 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANAMA
SALON DE THE RESTAURATION
Finances de PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANAMA
INSEEÉtablissements de PANAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
803 187 111 00015 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de PANAMA
INPIComptes annuels de PANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03194
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03195
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03198
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00962
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-22.968
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-11.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 19-14.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 19-11.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-10.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.931
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 13/00623
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/03661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 février 2019 · N° 18/17226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-14.538
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/10302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.850
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Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/00774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.063
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-17.711
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17/08685
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 08/21029
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2012 · N° 10/03968
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2010 · N° 08/08411
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 mars 2010 · N° 10/00121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-16.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-30.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-13.492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
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Décision du 23 avril 1997 · N° 94-41.204
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.459
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 94-80.766
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Aucune mention de PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur PANAMA
Quel est le numéro SIREN de PANAMA ?
Le numéro SIREN de PANAMA est 803 187 111. Le SIRET de son siège social est 803 187 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59803187111.
Qui dirige PANAMA ?
PANAMA est dirigée par OUSSAMA ZERGAT, gérant.
Où se situe le siège social de PANAMA ?
Le siège social de PANAMA est situé 160 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.
PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAMA.
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