PANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 437 392, PANAMA est une SCI créée le 7 décembre 2018. Son siège social est situé 26 rue du Champ Mondain, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RONAN DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANAMA
INSEE- Dénomination
- PANAMA
- SIREN
- 844 437 392
- SIRET (siège)
- 844 437 392 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48844437392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 437 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2018
- Siège social
- 26 RUE DU CHAMP MONDAIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANAMA
acquisition de biens et droits immobiliers, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de PANAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
844 437 392 00021 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINEFermé
844 437 392 00013 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANAMA
INPIComptes annuels de PANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00524
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/16882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/07164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025G00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURG Ronan Serge Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 07 décembre 2018
Questions fréquentes sur PANAMA
Quel est le numéro SIREN de PANAMA ?
Le numéro SIREN de PANAMA est 844 437 392. Le SIRET de son siège social est 844 437 392 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48844437392.
Qui dirige PANAMA ?
PANAMA est dirigée par RONAN DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANAMA ?
Le siège social de PANAMA est situé 26 rue du Champ Mondain, 35510 Cesson-Sevigne.
PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAMA.
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