PANAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANAME est une SCI immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 952 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Dabray, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE MIEGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PANAME
INSEE- Dénomination
- PANAME
- SIREN
- 442 952 388
- SIRET (siège)
- 442 952 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442952388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 952 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 50 RUE DABRAY, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANAME
Location de logements
Finances de PANAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANAME
INSEEÉtablissements de PANAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 952 388 00019 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PANAME
INPIComptes annuels de PANAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025066683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025059919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/11718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/20621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANAME
BODACCQuestions fréquentes sur PANAME
Quel est le numéro SIREN de PANAME ?
Le numéro SIREN de PANAME est 442 952 388. Le SIRET de son siège social est 442 952 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442952388.
Qui dirige PANAME ?
PANAME est dirigée par MICHELE MIEGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANAME ?
Le siège social de PANAME est situé 50 rue Dabray, 06000 Nice.
PANAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAME.
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