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PANAME

Active
Siren891 435 729SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 27 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 435 729, PANAME est une SCI créée le 27 novembre 2020. Elle est domiciliée 3 Imp Notre Dame, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BREL, gérant.

Fiche d'identité de PANAME

Dénomination
PANAME
SIREN
891 435 729
SIRET (siège)
891 435 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30891435729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 435 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
3 IMP NOTRE DAME, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANAME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Achat, gestion, vente de SCPI à titre exceptionnel. Réalisation de tous travaux à caractère immobilier et/ou mobilier effectués dans les immeubles dont elle sera propriétaire ou locataire. Acquisition de terrains à construire, de biens immobiliers neufs ou à rénover.

Finances de PANAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANAME

JB

JEAN-LUC BREL

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

JB

JULES BREL

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PANAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    891 435 729 00019 · ouvert le 03 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PANAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-03

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur PANAME

Quel est le numéro SIREN de PANAME ?

Le numéro SIREN de PANAME est 891 435 729. Le SIRET de son siège social est 891 435 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30891435729.

Qui dirige PANAME ?

PANAME est dirigée par JEAN-LUC BREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANAME ?

Le siège social de PANAME est situé 3 Imp Notre Dame, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

PANAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAME.

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