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PANAME

Active
Siren999 658 362SCI30340 RoussonCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PANAME est une SCI immatriculée le 19 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 658 362. Son siège social est situé 22 RTE de la Carrierasse, 30340 Rousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nathalie FABREGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANAME

Dénomination
PANAME
SIREN
999 658 362
SIRET (siège)
999 658 362 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05999658362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 658 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
22 RTE de la Carrierasse, 30340, Rousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANAME

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et immobiliers ; et tous placements et opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois à respecter le caractère civil.

Finances de PANAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANAME

NF

Nathalie FABREGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

JP

Jean-René PERREZ-FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

MP

Maxandre PERREZ-FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PANAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 RoussonSiègeActif

    999 658 362 00010 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PANAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur PANAME

Quel est le numéro SIREN de PANAME ?

Le numéro SIREN de PANAME est 999 658 362. Le SIRET de son siège social est 999 658 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05999658362.

Qui dirige PANAME ?

PANAME est dirigée par Nathalie FABREGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANAME ?

Le siège social de PANAME est situé 22 RTE de la Carrierasse, 30340 Rousson.

PANAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAME.

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