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PANATOISE

Active
Siren519 358 469SCI12430 VILLEFRANCHE-DE-PANATCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

PANATOISE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 358 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Commerce, 12430 Villefranche-de-Panat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE FOURCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PANATOISE

Dénomination
PANATOISE
SIREN
519 358 469
SIRET (siège)
519 358 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18519358469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 358 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
PL DU COMMERCE, 12430, VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANATOISE

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location desdits immeubles

Finances de PANATOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANATOISE

NF

NICOLE FOURCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LC

Laurent Patrick Francis Gérant associé indéfiniment responsable : FOURCADIER Nicole Paulette Marie-Rose Gérant associé indéfiniment responsable : CANAC Adeline Françoise Carole né PAULHE CANAC

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PANATOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANATSiègeActif

    519 358 469 00012 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANATOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PANATOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANATOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANATOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANATOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANATOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANATOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANATOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYSETTES Nicole, Paulette, Marie-Rose né(e) FOURCADIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2009-12-23

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur PANATOISE

Quel est le numéro SIREN de PANATOISE ?

Le numéro SIREN de PANATOISE est 519 358 469. Le SIRET de son siège social est 519 358 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519358469.

Qui dirige PANATOISE ?

PANATOISE est dirigée par NICOLE FOURCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PANATOISE ?

Le siège social de PANATOISE est situé Pl du Commerce, 12430 Villefranche-de-Panat.

PANATOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANATOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANATOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANATOISE.

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