PANAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANAYE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 868 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 AV de la République, 04220 Sainte-Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jauffray PANAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANAYE
INSEE- Dénomination
- PANAYE
- SIREN
- 107 868 309
- SIRET (siège)
- 107 868 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38107868309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 868 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 210 AV de la République, 04220, Sainte-Tulle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANAYE
La Société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement., - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de PANAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de PANAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04220 Sainte-TulleSiègeActif
107 868 309 00017 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANAYE
INPIComptes annuels de PANAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025L01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025P00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2021F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur PANAYE
Quel est le numéro SIREN de PANAYE ?
Le numéro SIREN de PANAYE est 107 868 309. Le SIRET de son siège social est 107 868 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38107868309.
Qui dirige PANAYE ?
PANAYE est dirigée par Jauffray PANAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANAYE ?
Le siège social de PANAYE est situé 210 AV de la République, 04220 Sainte-Tulle.
PANAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANAYE.
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