PANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANDA est une 6540 immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 996 455. Elle est domiciliée 26 Rte de Vernou, 41250 Bauzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANDA
INSEE- Dénomination
- PANDA
- SIREN
- 793 996 455
- SIRET (siège)
- 793 996 455 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50793996455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 996 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 26 RTE DE VERNOU, 41250, BAUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANDA
Location immobilières
Finances de PANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de PANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 BAUZYSiègeActif
793 996 455 00010 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANDA
INPIComptes annuels de PANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11401
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/00851
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025001671
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025029762
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025020496
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024001152
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00731
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03198
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/07233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05469
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024067626
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/51660
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 18/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/09562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/53923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/50810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/09269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 18 août 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-14.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/28913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-27
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur PANDA
Quel est le numéro SIREN de PANDA ?
Le numéro SIREN de PANDA est 793 996 455. Le SIRET de son siège social est 793 996 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50793996455.
Qui dirige PANDA ?
PANDA est dirigée par ARNAUD DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANDA ?
Le siège social de PANDA est situé 26 Rte de Vernou, 41250 Bauzy.
PANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, PANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANDA.
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